Conditions Générales de Vente (CGV)
Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à ton site onizem.com, en tant que micro-entreprise vendant des formations, accompagnements ou services digitaux. Ce modèle est conforme au Code de la consommation et au droit français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://onizem.com, édité par Mezino Guillaume, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 909 887 812 00016, dont le siège est situé au 34 rue centrale, 69290 Craponne, France.
Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services ou produits numériques proposés sur le site onizem.com.
Produits et services proposés
ONIZEM propose notamment :
Des méthodes digitales sous format vidéo, audio, texte
Des accompagnements personnalisés
Des accès à des espaces privés ou méthodes d’évolution
Les descriptifs des offres, contenus et modalités d’accès sont précisés sur chaque page produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entreprise).
ONIZEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de statut juridique ou fiscal (ex. : assujettissement à la TVA), cela pourra entraîner une mise à jour des présentes CGV. Toute modification sera clairement indiquée sur cette page.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, même pour les produits numériques, à condition de ne pas avoir accédé au contenu.
Si l’accès au contenu a déjà été délivré (téléchargement ou consultation), alors, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Cependant, ONIZEM choisit d’adopter une politique de tolérance : si un client souhaite se rétracter dans les 14 jours, nous acceptons sa demande, même si le contenu a été consulté.
En contrepartie, afin de préserver la cohérence et la qualité de notre accompagnement, le client ayant exercé son droit de rétractation ne pourra plus effectuer d’autres achats auprès de ONIZEM à l’avenir.
Nous partons du principe qu’un contenu ou un accompagnement qui ne correspond pas à une personne ne doit pas être reproposé une seconde fois : nous préférons préserver l’intégrité de l’expérience et ne pas risquer de décevoir deux fois.
La demande de rétractation peut être faite par simple email à l’adresse suivante : guillaume.mzn@gmail.com
Livraison
Les services ou produits numériques sont accessibles immédiatement ou dans les délais précisés lors de la commande, via un lien, un espace membre ou par email.
Livraison
Les services ou produits numériques sont accessibles immédiatement ou dans les délais précisés lors de la commande, via un lien, un espace membre ou par email.
Responsabilités
ONIZEM ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des services, ni de l’impossibilité d’accéder temporairement au site en cas de maintenance ou d’incident technique indépendant de sa volonté.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.
Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : guillaume.mzn@gmail.com
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent selon le droit français.